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Diagnostic Performance Énergétique |
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Il
permet d'identifier les consommations prévisionnelles
d'énergie. C'est
un document présentant des tableaux comparatifs illustrant la
consommation en énergie primaire et son impact sur les
émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
Il met également en évidence les recommandations sur
les principaux points susceptibles d'être améliorés
au niveau énergétique. Cela concerne l'enveloppe du
bâtiment ainsi que l'installation des systèmes de
chauffage et de production d'eau chaude.
Dans le
cadre de la lutte contre le changement climatique et la réduction
d'émission de GES (Protocole de Kyoto 1997), et de la
directive européenne 2202-91 du 16/12/2002 sur la performance
énergétique des bâtiments, la France à
donné un caractère obligatoire au DPE des bâtiments.
Ce document informatif a pour objectif de limiter la production de
Gaz à Effet de Serre en réduisant les consommations
d'énergie dans les bâtiments.
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Consommation du bâtiment
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Il
comprend :
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La
quantité d'énergie consommée ou estimée
pour une utilisation standardisée du bâtiment.
-
Une
classification en fonction de valeurs de références
afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer la
performance énergétique de leurs bâtiments.
-
Des
recommandations destinées à améliorer les
performances énergétiques des bâtiments.
Selon les
articles L 134-1 à 5 du Code de la Construction et de
l'Habitat, l'ordonnance N°2005-655 du 08/06/2005 et le
décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, le DPE est
exigible :
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Pour
les ventes réalisées à compter du 1er novembre
2006.
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Pour
les bâtiments neufs à compter du 1er juillet 2007.
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Pour
les locations ou leurs renouvellements à compter du 1er
juillet 2007.
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Pour en savoir plus sur le DPE, regardez cette plaquette PDF émise par l'ADEME.
Le DPE est
aussi un outil d'aide à la décision, qui permet de
définir les modifications à apporter à votre
projet pour que vos investissements soient les plus pertinents
possibles en termes d'économies d'énergie et
d'argent.
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Diagnostic Performance Énergétique (DPE)